Politique de confidentialité

Mise en ligne : 03/06/2021

Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la SCCV IN VICUS, Société civile immobilière de construction-vente au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 848 011 730, dont le siège social est situé ZA DE LA MARTINAIS – 35133 LECOUSSE.

Nos engagements

La société IN VICUS prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses internautes.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par la société IN VICUS et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.invicus.fr.

Pour toute demande concernant la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante : SCCV IN VICUS, ZA DE LA MARTINAIS – 35133 LECOUSSE.

Avant-propos

IN VICUS est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations.

Si des données à caractère personnel sont traitées, nous respectons les dispositions légales concernant la protection des données personnelles en vigueur.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par notre cabinet, notamment en vue de se conformer aux changements apportés aux lois et réglementations concernant la protection des données. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

De quelle loi relève IN VICUS pour la gestion de vos données personnelles ?

Ayant son siège social en France, IN VICUS est soumis à la réglementation française et européenne en matière de données personnelles et aux avis émis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Généralités le traitement de vos données personnelles

Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?

IN VICUS collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants :

• Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire.
• Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation de notre site web.
• Données fournies par nos partenaires.

Notre collecte porte sur les données suivantes :

• votre identité : nom, prénom, dénomination sociale ;
• vos coordonnées : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone ;
• les critères de votre recherche d’immeuble : type de transaction (location/vente), surface pour la vente ou la location, l’activité envisagée, l’effectif pour la vente ou la location, la date d’installation envisagée.

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, vous nous communiquez des informations (votre demande de contact/renseignements) afin que nous transmettions à nos partenaires professionnels de l’immobilier dans le cadre de votre projet d’achat/location de notre bien :

• LECOQ IMMOBILIER D’ENTREPRISES, situé 149 Rue du Vieux St Louis – 53000 LAVAL (SIREN 821 488 293), et
• VITRE IMMOBILIER, situé 6 Boulevard des Jacobins – 35500 VITRE (SIREN 490 174 539).

Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos données pour les fondements et les finalités suivants :

Qui a accès à vos données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les personnes ou entités ci-dessous, et uniquement lorsque cela est nécessaire :

• nos deux partenaires professionnels de l’immobilier : LECOQ IMMOBILIER D’ENTREPRISES et VITRE IMMOBILIER, en charge de gérer pour nous la prestation de location/vente des locaux mis à disposition ;
• les membres autorisés du personnel dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
• les autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités.

Dans tous les cas, IN VICUS s’assure que ces tiers :

• s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
• traitent les données personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ; et
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.

Les données nécessaires à la gestion de la lettre de mission signée et des services associés sont conservées pendant toute la durée de son exécution et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents.

Quelques exemples de durées de conservation applicables à nos produits et services :

En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

Par quels moyens vos données sont-elles protégées ?

Nous avons mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées. Ces mesures prennent en compte l’état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et libertés des personnes concernées.

Pour toute information complémentaire merci de nous contacter par courrier postal.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant les traitements de vos données à caractère personne :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit de donner des directives après votre mort (art. 40-1 de la loi dite « Informatique et Libertés »)

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à IN VICUS, vous êtes informé que votre demande pourrait, uniquement en cas de doute raisonnable concernant votre identité, être traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité par la production d’une copie d’un titre d’identité valide.

IN VICUS s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un droit (d’accès, de rectification, d’opposition, etc …) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant votre demande à :

IN VICUS – Délégué à la Protection des Données (DPO) – ZA DE LA MARTINAIS – 35133 LECOUSSE

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) s’agissant du traitement de vos données personnelles. Bien que nous vous invitions à nous contacter en premier lieu, si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez contacter directement l’autorité de protection des données personnelles compétente en France : https://www.cnil.fr/.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans nos messages/emailing.

En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr

L’utilisation des Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Ces fichiers permettent notamment de faciliter vos visites sur le site.

Lors de votre première connexion sur notre site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies utilisés (y compris sur la façon dont vous pouvez les gérer et les supprimer) dans notre Politique relative aux cookies.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :

IN VICUS – Délégué à la Protection des Données (DPO) – ZA DE LA MARTINAIS – 35133 LECOUSSE

Vous êtes informés que vous êtes responsable des données volontairement communiquées sur le site, notamment sous la forme de commentaires libres ou de pièces jointes. Ainsi, vous ne devez pas y inclure de données personnelles sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.